Lorsque vous achetez une œuvre d’art en France vous pouvez déduire de vos impôts une partie de la valeur d’achat de cette œuvre d’art.

Défiscaliser à travers les œuvres d’art n’est pas à priori le réflexe des investisseurs et cependant, le placement dans les œuvres d’Art est sans doute celui qui procure le plus d’avantages fiscaux.

Les œuvres d’art bénéficient en droit français d’une fiscalité à la fois, spécifique et attractive.

Posséder une œuvre d’art, l’acheter, la revendre, la transmettre, il y a de nombreuses possibilités fiscales possibles, même pour les particuliers.

Certes, dans la majorité des cas, que ce soit pour un particulier ou une entreprise, l’achat d’une œuvre d’art relève d’abord du plaisir. Mais pourquoi pas en profiter pour y associer une opportunité financière ?

Taxe sur les plus-values :

Si, comme je le propose pour les œuvres uniques, vous possédez un certificat d’authenticité, vous pourrez choisir entre le régime général des plus-values, ou la taxation forfaitaire de 5%.

Si vous n’avez pas de factures pour vos œuvres, il vous faudra passer par un intermédiaire pour vendre vos œuvres d’arts et celui-ci se chargera de la taxe de 5% pour vous.

12 ans :

C’est la durée pendant laquelle vous devez conserver une œuvre si vous voulez être exonérés de plus-value. Attention vous devez être capable de prouver que vous êtes propriétaires de l’œuvre depuis une durée suffisante : conservez bien votre facture d’achat avec l’œuvre concernée.

ISF :

L’acquisition d’œuvres d’art vous sera financièrement utile si vous payez l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. En effet, les œuvres d’art sont totalement pris en compte pour une réduction d’impôts et ne doivent donc pas être mentionnées sur votre déclaration d’ISF. De plus, les sommes dépensées pour l’acquisition de ces œuvres ne sont également pas imposable.

Exonéré d’ISF jusqu’en 2017, l’art est aujourd’hui purement et simplement exclu de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière issu de la loi de finances pour 2018.

Cela signifie que vous pouvez légalement abaisser le plafond de votre ISF. Le tout en en investissant dans une œuvre d’art qui pourrait vous rapporter une somme conséquente en cas de revente.

Attention : lors de cette revente, vous devrez vous acquitter soit d’une taxe de 5 % sur votre plus-value, soit d’une taxation normale de 27 % avec un abattement de 10 % par an à partir de deux ans d’acquisition.

Société et défiscalisation œuvre d’art :

Pour qui :

– Les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés (IS).
– Les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, à l’exclusion des BNC (Exemple : un médecin ne peut pas mais un cabinet médical pourrait).
– Plus généralement, il faut être en mesure d’inscrire le prix de l’œuvre à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise.

Les conditions :

L’entreprise doit exposer l’œuvre d’art et doit communiquer sur le lieu de l’exposition.
– Dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés ; dans les locaux de l’entreprise, (Exemple : il ne peut pas s’agir d’un bureau personnel, d’une résidence personnelle ou d’un lieu réservé aux seuls clients de l’entreprise) ;
– Ou lors de manifestations organisées par l’entreprise ou par un musée, une collectivité territoriale ou un établissement public auquel le bien aura été confié ou dans un musée auquel le bien est mis en dépôt ;
– En permanence pendant 5 ans (période correspondant à l’année d’acquisition et aux 4 années suivantes)

Comment ? Combien ?

L’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants et le mécénat, ouvrent à une déduction fiscale plafonnée en fonction de l’option la plus avantageuse pour l’entreprise :
– Soit à hauteur de 0,5% du chiffre d’Affaire Hors Taxe
– ou bien à hauteur 20 000 €, plafond alternatif

Pour l’achat d’œuvre d’art, le montant de l’achat est déductible du résultat de l’année d’acquisition et sur les quatre années qui suivent (soit un étalement sur 5 ans) et ce par fractions égales = division du prix de l’œuvre par 5.

Ces 1/5ème sont donc déductibles dans la limite de 0,5% du Chiffre d’Affaire Hors Taxe ou 20 000 euros, en fonction de l’option la plus avantageuse et minorées des actions de mécénats déjà réalisées sur l’année.

Si la fraction du prix d’acquisition de ou des œuvres achetées (1/5ème) ne peut être totalement déduite sur une année, l’excédent non utilisé ne peut pas être reporté et déduit sur l’année suivante, il est perdu.

Liens utiles et officiels (.gouv.fr) :

Lien vers le Formulaire n°2079-ART-SD concernant le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art. Si le lien ne fonctionne pas, rendez vous sur le site impots.gouv.fr et cherchez 2079-ART-SD dans leur moteur de recherche.

Lien vers l’article 238 bis AB du code général des impots.

Lien vers l’article 98 A du code général des impots, annexe 3 sur LégiFrance

Lien vers le bulletin officiel relatif aux dépenses d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants ou d’instruments de musique. (BOI-BIC-CHG-70-10-20210203)

Dans tous le cas, faites vous confirmer les démarches de défiscalisation par votre centre des impôts.